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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/11/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/12/2023
Page:	113036

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74874 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74874

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...