Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

Arrêté royal du 20 août 1985 instituant des cours de formation en matière de Protection Civile pour certains agents nommés à titre définitif de la Direction Générale de Protection Civile

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	15/08/2019
Article / Artikel 54		AR	12/07/2019