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Intitulé

Arrêté royal du 12 juin 1997 relatif au triage à façon de graines de certaines espèces agricoles destinées à être ensemencées


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1997
Page:17492
Avis du Conseil d'Etat 25758 - 26406
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Remarques