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Intitulé

Arrêté royal du 11 août 1994 relatif au statut des militaires court terme


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/08/1994
Numéro: II
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/1994
Page:21344
Avis du Conseil d'Etat 23545
Entrée en vigueur / Effet 15/08/1994 (AR 11/08/1994)

Période de vigueur du ... au 30/12/2013