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Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 1999 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1999
Edition:1
Page:28706
Avis du Conseil d'Etat 29424
Entrée en vigueur / Effet voir article 12

Période de vigueur du ... au 01/05/2002