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Intitulé

Arrêté royal du 10 mars 2019 fixant la date d'entrée en vigueur de certains articles de l'arrêté royal du 30 mars 2018 portant modification de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées et de l'arrêté royal du 13 août 2011 relatif au paiement des prestations liquidées par l'Office national des Pensions


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Informations de base
Date de l'acte: 10/03/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/2019
Page:26177
Avis du Conseil d'Etat 65478
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 13/03/2019 au ...