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Chapitre / Hoofdstuk 2, Intitulé / Opschrift

Decreet van 20 mei 2016 houdende diverse bepalingen in de beleidsvelden cultuur, jeugd en Brussel

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 64		DVO	29/03/2019