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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 avril 2022 relatif à une aide aux organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/04/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/05/2022
Page:	45087

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 12)

Période de vigueur

du 27/05/2022 au ...