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Livre / Boek 2, Titre / Titel 3, Chapitre / Hoofdstuk 6, Section / Afdeling 1, Sous-section / Onderafdeling 4

NOUVEL INTITULE
[Loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges]
[Loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB Holding et à ses sociétés liées]
Loi du 23 juillet 1926 créant la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 17/09/2016
Article / Artikel 16   L 03/08/2016