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Intitulé

Arrêté 2018/1308 du Collège de la Commission Communautaire Française du 20 septembre 2018 modifiant l'arrêté 2011/183 du Collège de la Commission Communautaire Française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des Services ambulatoires « Action sociale et Famille » et « Santé » du Collège de la Commission Communautaire Française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/09/2018
Numéro:	2018/1308
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64055

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 07/10/2018 au ...