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Intitulé

Arrêté royal du 13 septembre 1973 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1969 portant fixation du cadre organique du Fonds des maladies professionnelles


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Informations de base
Date de l'acte: 13/09/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/1973
Page:13896
Avis du Conseil d'Etat --