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Intitulé

(Quatrième) Contrat de gestion du 9 avril 2014 entre l’Etat belge et la CTB

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/04/2014
Nature de l'acte:	Contrat de gestion avec l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/06/2014
Page:	43880

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15/09/2014
Art. 17: 01/01/2015

Période de vigueur

du 15/09/2014 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Intitulé: le mot entre parenthèses ne figure pas dans l'intitulé officiel et a été ajouté pour faciliter les recherches dans la base de données.

Annexé à

Nature

Date

10/04/2014