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Article / Artikel 111

Décret du 3 décembre 2015 relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 42	Code	29/09/2011
Renumérote - Hernummert	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Partie / Deel 1, Livre / Boek I, Titre / Titel VII Le titre VII du livre Ier devient le livre III de la première partie.	Code	29/09/2011
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Partie / Deel 1, Livre / Boek I, Titre / Titel VI	Code	29/09/2011
Renumérote - Hernummert	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Partie / Deel 1, Livre / Boek I, Titre / Titel V Le titre V du livre Ier (comportant l'art. 41) devient le titre IV du livre II (ex-chapitre IV rénuméroté par DRW 03/12/2015, art. 109).	Code	29/09/2011