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Intitulé

Arrêté royal du 2 mai 1975 portant majoration du taux minimum déterminé par l'article 2bis, § 1er, de la loi du 27 juillet 1962 établissant le taux minimum de certaines pensions de retraite et de survie à charge du Trésor public


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Informations de base
Date de l'acte: 02/05/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/1975
Page:6768
Avis du Conseil d'Etat 12199
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1974