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Intitulé

Décret du 9 novembre 2017 portant assentiment à la convention de Minamata sur le Mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013


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Informations de base
Date de l'acte: 09/11/2017
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/2017
Page:104239
Avis du Conseil d'Etat 61032
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/12/2017 au ...