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Arrêté ministériel du 4 juin 2012 fixant le montant de l'indemnité kilométrique pour utilisation du vélo sur le chemin du travail par un membre du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté

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Cour constitutionnelle

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Europe

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Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/07/2014
Article / Artikel 2		AGRBC	03/03/2016