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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 1995 modifiant certaines dispositions réglementaires en matière de titres et de fonctions


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Informations de base
Date de l'acte: 16/01/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/1995
Page:6326
Avis du Conseil d'Etat 23748
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1995
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=18823