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Décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 20

Dispositions transitoires: DCF 03/05/2019, art. 21 à 23
  DCF 03/05/2019
Exécutions
Nature Date    
AGCF 03/10/2013  
AGCF 29/08/2013