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Intitulé

Arrêté royal du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 31 mars 2020 portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/2020
Page:91210
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2020 (art. 5)

Période de vigueur du 01/04/2020 au ...