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Intitulé

Circulaire du 27 mai 2010 concernant les allocations de bilinguisme


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2010
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/2010
Edition:2
Page:39764
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée