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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 1963 modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1959 portant réglementation de l'affichage et de la publicité


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/1963
Page:7111
Avis du Conseil d'Etat 8355