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Intitulé

Arrêté royal du 22 octobre 2003 modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/10/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/2003
Edition:2
Page:56854
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2003 en ce qui concerne les dispositions relatives aux pesticides ACIBENZOLAR-S-METHYL, AMITROL, CINIDON-ETHYL, CYCLANILIDE, CYHALOFOP-BUTYL, DIQUAT, ETHOFUMESATE, FAMOXADONE, FENHEXAMIDE, FLORASULAM, FLUMIOXAZINE, IPROVALICARB, ISOPROTURON, METALAXYL-M, PICOLINAFENE, PROSULFURON, PYRAFLUFEN-ETHYL et SULFOSULFURON
01/08/2003 en ce qui concerne les dispositions relatives aux pesticides AZOXYSTROBINE, CHLORMEQUAT, CLOFENTEZINE, les DITHIOCARBAMATES, HEXACONAZOLE, KRESOXIM-METHYL, LAMBDA-CYHALOTHRINE, MYCLOBUTANIL et PROCHLORAZE
01/07/2004 en ce qui concerne les dispositions relatives aux pesticides CHLOROFENAPYR, FENTINE ACETATE et FENTINE HYDROXYDE.


Période de vigueur du 01/07/2003 au 01/09/2008