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Intitulé

Arrêté royal du 18 janvier 1996 précisant des règles visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne les lits dans des services d'hôpitaux généraux


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 18/01/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/1996
Page:4753
Avis du Conseil d'Etat 24712
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication