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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 juillet 1988 portant exécution de l'article 20bis, 4°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 26/07/1988
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/1988
Page:11584
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1988

Période de vigueur du 01/01/1988 au ...
Remarques Fondement juridique abrogé