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Intitulé

Décret du 28 avril 2004 modifiant le décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/2004
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/2004
Edition:3
Page:50645
Avis du Conseil d'Etat 36248
Entrée en vigueur / Effet 18/09/2004 (AGCF 10/06/2004)

Période de vigueur du 18/09/2004 au ...