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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 octobre 1989 modifiant les limites du triage n° 28 du cantonnement de Bertrix et du triage n° 34 du cantonnement de Paliseul - (forêts)


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Informations de base
Date de l'acte: 05/10/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1990
Page:552
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990