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Article / Artikel 9

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 2002 relatif à l'intégration des jeunes handicapés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/01/2012
Article / Artikel 76	AGW	19/09/2002
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/01/2012
Article / Artikel 77	AGW	19/09/2002
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/01/2012
Article / Artikel 78	AGW	19/09/2002
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/01/2012
Article / Artikel 79	AGW	19/09/2002
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/01/2012
Article / Artikel 80	AGW	19/09/2002
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/01/2012
Article / Artikel 81	AGW	19/09/2002
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/01/2012
Article / Artikel 82	AGW	19/09/2002
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/01/2012
Article / Artikel 83	AGW	19/09/2002
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/01/2012
Titre / Titel VI	AGW	19/09/2002
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2012
Titre / Titel VI, Chapitre / Hoofdstuk V	AGW	19/09/2002