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Intitulé

Ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/07/1998
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/08/1998
Page:	26733

Avis du Conseil d'Etat

27345

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 32 à 34

Période de vigueur

du 30/08/1998 au ...