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Article / Artikel 18

Décret du 12 janvier 2012 relatif à l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et au dispositif de coopération pour l'insertion

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/10/2012
Tous / Alle Dispositions transitoires: art. 20 et 21 du DRW 12/01/2012		DRW	01/04/2004

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/10/2012
Article / Artikel 35		DRW	06/11/2008