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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 décembre 2003 portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police


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Informations de base
Date de l'acte: 02/12/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/2003
Page:58580
Avis du Conseil d'Etat 36066
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2002

Période de vigueur du 01/07/2002 au ...