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Intitulé

Décret-programme du 17 décembre 1997 portant diverses mesures en matière d'action sociale et d'infrastructures sportives


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1997
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/1998
Page:1817
Avis du Conseil d'Etat 27082 pp
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998
Remarques seul l'article 29 reste en vigueur.