Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 23 janvier 2003 relatif aux installations à câbles transportant des personnes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/01/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/02/2003
Page:	9560

Avis du Conseil d'Etat

34181

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 09/03/2003 au 20/04/2018