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Article / Artikel 11

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 novembre 2001 portant création d'un centre technique horticole de l'enseignement de la Communauté française à Gembloux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2001
Article / Artikel 19bis		AR	29/12/1984