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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 fixant le programme triennal de formations continues 2014-2017 des professionnels accueillants des enfants de 0 à 12 ans et des accueillants des lieux de rencontre enfants-parents


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/02/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/2014
Edition:1
Page:35097
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de signature (art. 5)

Champ d'application (période d'application du programme de formation triennal): 01/10/2014 - 30/09/2017 (art.3)

Art. 4: 01/10/2014 (interprétation des mots "est abrogé au 30 septembre 2014" énoncés à l'art. 4)

TT


Période de vigueur du 06/02/2014 au 30/09/2017
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=40163