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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2021 déterminant les compétences terminales et savoirs requis en informatique à l'issue du deuxième degré de la section de transition et à l'issue de la section de transition

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/05/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/06/2021
Page:	56404

Avis du Conseil d'Etat

69150

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2021 "pour la 3ème et la 5ème année" (art. 2)
01/09/2022 "pour la 4ème et la 6ème année" (art. 2)

Période de vigueur

du 01/09/2021 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49311