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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 juin 2011 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 30/06/2011
Article / Artikel 5   AGRBC 18/07/2000