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Intitulé

Arrêté royal du 10 décembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/2012
Edition:2
Page:85164
Avis du Conseil d'Etat 51722
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/12/2012 au ...