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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 1955 modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1954, relatif aux congés exceptionnels des membres du personnel de certains établissements d'enseignement de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/1955
Page:6947
Avis du Conseil d'Etat 4746