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Arrêté royal du 15 novembre 1977 concernant l'application des dispositions de certains arrêtés royaux à des agents des organismes d'intérêt public régis par l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

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Exécutions
Nature Date    
AMAF 13/02/2003  
AMAF 17/08/1998  
AMAF 09/02/1990  
AMAF 03/07/1984  
AMAF 10/09/1982