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Intitulé

Bijzonder decreet van 20 juni 2008 houdende vervanging van artikel 10 van het bijzonder decreet van 7 juli 2006 over de Vlaamse instellingen


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 20/06/2008
Nature de l'acte: Bijzonder decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/2008
Page:41766
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 22/08/2008 au ...