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Arrêté royal du 18 avril 2010 modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2009 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Bling Bling", loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	23/05/2011
Article / Artikel 26 Dispositions transitoires: art. 27 de l'AR 28/04/2011		AR	28/04/2011