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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 juillet 1978 attribuant une allocation et une indemnité aux enquêteurs chargés de procéder aux enquêtes sur les gains des ouvriers permanents dans l'agriculture en 1977, 1978 et 1979


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/07/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/08/1978
Page:9065
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT 1977 - 1978 - 1979