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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Black Pearl », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/04/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/05/2018
Page:	39548

Avis du Conseil d'Etat

63189

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 14/05/2018 au ...