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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 1er décembre 2010 modifiant, en matière de précompte professionnel, l’AR/CIR 92

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/2011
Annexe / Bijlage III Remplacement applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 01/01/2011		AR	27/08/1993