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Intitulé

Arrêté royal du 23 mars 1987 tendant à valoriser la recherche scientifique fondamentale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 23/02/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/1987
Page:4899
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 17812
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication