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Intitulé

Arrêté (lire: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale) du 1er mars 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/2012
Edition:2
Page:15146
Avis du Conseil d'Etat 50820
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/03/2012 au ...