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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 1997 fixant la procédure de présentation des candidats, visée à l'article 27, alinéa 5, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1997
Edition:1
Page:35040
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 3