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Intitulé

Arrêté royal du 8 août 1997 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1997
Page:30659
Avis du Conseil d'Etat 26697
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication