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Article / Artikel 13

NOUVEL INTITULE
[Décret du 2 avril 1998 créant l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers]
Décret du 2 avril 1998 créant l'Agence wallonne à l'exportation

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

AGW	19/07/2022	Article non mentionné dans le préambule
AGW	29/06/2017	Article non mentionné dans le préambule
AGW	22/05/2008	Article non mentionné au préambule
AGW	18/03/2004
AGW	11/03/1999
AGW	17/12/1998
AGW	18/06/1998