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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 1997 rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/1997
Page:24499
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1995